1. Informations légales
Le site Esprit Bivouac est édité par la société Esprit Bivouac,
SAS/SARL au capital de ,
Siège social : France,
RCS : 12345678
Email : a.doligez@slsb.f
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via ce site entre la société Esprit Bivouac (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés sur le site.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits proposés à la vente sur le site.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toutes autres conditions.
La validation de la commande implique l’acceptation entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les descriptions, caractéristiques et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle lorsque de légères différences peuvent apparaître.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, qui seront alors applicables uniquement aux commandes postérieures à cette modification.
5. Commande
Le Client passe commande via le site en ajoutant les produits désirés au panier et en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Les informations fournies lors de la commande engagent définitivement le Client.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement, etc.
Les transactions sont sécurisées. Aucun escompte ne peut être accordé en cas de paiement anticipé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de sa commande conformément à la loi.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à moins que le produit ne soit personnalisé ou clairement exclu de ce droit.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à [adresse email].
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de [Client / Vendeur] selon la politique définie.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
10. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés telles que prévues par le Code de la consommation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur et la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction est interdite sauf autorisation explicite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Faute d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.